Dans les copropriétés, l’installation de bornes de recharge sera plus simple demain

Dans les copropriétés, l’installation de bornes de recharge sera plus simple demain

Les ventes de véhicules électriques sont en croissance constante. Pour que cette tendance se poursuive, on doit pouvoir recharger les véhicules là où c’est le plus pratique. La grande majorité des recharges – 90 % – se font aujourd’hui à domicile. Néanmoins, dans les résidences collectives, les copropriétaires/bailleurs doivent porter des coûts initiaux de raccordement des infrastructures – alors qu’il n’y a peut-être pas encore de besoins de recharge. Qui dit abence d’infrastructure de recharge à domicile, dit réticence à acheter un véhicule électrique. 44 % des foyers français vivent dans un immeuble collectif : cette réalité constitue donc un frein aux achats de véhicules électriques.

Un mécanisme de préfinancement

C’est pourquoi le Gouvernement propose maintenant d’introduire un mécanisme de préfinancement de ces installations. Depuis des mois, le Parlement débat du projet de loi dit « climat et résilience », issu de la Convention citoyenne pour le climat. Le Gouvernement a déposé un amendement selon lequel le coût du raccordement d’installations de recharge en immeubles collectifs sera pris en charge par le TURPE. (Le TURPE est le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, inclus dans la facture des consommateurs.) En d’autres mots : le GRD assurant le raccordement préfinancera l’infrastructure de recharge collective, via le TURPE. Ceci permettra d’éviter des frais initiaux importants pour les copropriétaires/bailleurs.

Les foyers qui demandent un branchement individuel à cette infrastructure collective compenseront cette charge. Plus concrètement, si l’on souhaite un point de recharge dans l’immeuble pour notre propre véhicule, on paie deux contributions. La première couvre le branchement individuel pour son point de recharge. La deuxième représente une contribution au coût initial de l’infrastructure collective. Le préfinancement du GRD est alors remboursé au fur et à mesure que des utilisateurs demandent l’installation de leur propre point de recharge sur le branchement collectif.

Les modalités pour déterminer cette contribution seront à préciser par décret après avis du régulateur de l’énergie. Le montant sera à préciser dans une convention de raccordement entre le GRD et le bailleur/syndicat des copropriétés.

Bâtir sur l’existant

Une offre de préfinancement similaire existe, celle-ci proposée par la Banque des territoires. Cette offre concerne pourtant le raccordement d’infrastructures collectives installées par des opérateurs privés en aval du réseau de distribution. L’amendement exposé ici vient donc en complément de l’existant, pour l’installation d’une infrastructure collective relevant du réseau public d’électricité.


Vous souhaitez en savoir davantage sur la mobilité propre ? Suivez notre formation.