Les actualités

Fit For 55 : l’UE fixe des objectifs climatiques ambitieux pour le transport

La Commission européenne a présenté son paquet de mesures climatiques « Fit For 55« . Ce paquet comprend des objectifs européens ambitieux pour de nombreux secteurs, dont l’énergie et la mobilité. S’agissant de la mobilité, le paquet prévoit notamment : Des objectifs contraignants pour le déploiement des infrastructures de recharge. Pour les véhicules légers, les objectifs se…
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Recharge de véhicules électriques en copropriété : le mécanisme de préfinancement se précise

La convention à passer entre GRD et bailleurs/copropriétaires d’immeubles collectifs pour le préfinancement d’infrastructures de recharge prend forme. Pour rappel, le projet de loi « climat et résilience » prévoit le préfinancement de ces installations par le TURPE – c’est-à-dire initialement par les gestionnaires de réseaux. En effet, l’accélération du déploiement d’infrastructures de recharge dans des immeubles…
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Autoconsommation et CEE

De nouvelles règles pour les organismes HLM souhaitant participer à une opération d’autoconsommation collective

Vient de paraître le décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021 relatif à l’autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré. Il renouvelle les règles de participation des locataires à une opération d’autoconsommation collective portée par un organisme HLM. De récentes évolutions de la participation à des opérations d’autoconsommation dans le cadre d’organismes HLM L’article…
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Dans les copropriétés, l’installation de bornes de recharge sera plus simple demain

Les ventes de véhicules électriques sont en croissance constante. Pour que cette tendance se poursuive, on doit pouvoir recharger les véhicules là où c’est le plus pratique. La grande majorité des recharges – 90 % – se font aujourd’hui à domicile. Néanmoins, dans les résidences collectives, les copropriétaires/bailleurs doivent porter des coûts initiaux de raccordement…
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Autoconsommation et CEE

Les associations pourront être membres de communautés énergétiques

Le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique est actuellement débattu au Sénat en séance publique. Lors des débats en séance publique, un article portant sur le rôle potentiel des associations dans les communautés énergétiques a été ajouté. Les associations comme membres légitimes des communautés énergétiques renouvelables Les associations ne sont pas citées…
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Le niveau d’émissions CO2 sera-t-il bientôt affiché sur le véhicule ?

On connaît la vignette Crit’Air : un autocollant à coller sur son véhicule afin de pouvoir circuler dans une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) et/ou lors d’épisodes de forte pollution. La vignette indique la classe environnementale du véhicule en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques. Il existe 6 niveaux de vignette : Les…
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Autoconsommation et CEE

Autoconsommation individuelle : l’engouement se confirme

Au fil des trimestres, l’intérêt des français pour l’autoconsommation individuelle ne se dément pas : le nombre d’installations est en constante augmentation. Des installations en autoconsommation individuelle toujours plus nombreuses Au 1er avril 2021, ce n’est pas moins de installations en autoconsommation qui été en service et raccordées au réseau public d’Enedis. L’engouement des français…
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Autoconsommation et CEE

L’autoconsommation collective bientôt éligible aux CEE ?

Le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique est actuellement discuté au Sénat en première lecture. Un amendement, déposé le 9 juin 2021 en séance publique, vise à faire bénéficier l’autoconsommation collective des certificats d’économie d’énergie (CEE). Favoriser l’autoconsommation collective en recourant aux CEE L’amendement n°1050 propose de lever un frein financier en…
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Autoconsommation et CEE

Autoconsommation d’électricité : point sur les nouveautés dans le projet de loi climat (Sénat première lecture en commission)

L’actualité juridique de l’autoconsommation d’électricité reste dense ! Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est actuellement en débat au Parlement. Il comporte plusieurs articles traitant de l’autoconsommation d’électricité. Energie-Formation fait le point sur les nouveautés après la fin des travaux de la…
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Autoconsommation et CEE

Autoconsommation : une loi pour ratifier l’ordonnance traitant de l’autoconsommation

Le cadre juridique applicable à l’autoconsommation a profondément évolué en 2021. En effet, le paquet législatif européen intitulé « Une énergie propre pour tous les européens » a été transposé en droit français par plusieurs textes. Parmi ces textes, une ordonnance du 3 mars 2021 traitait particulièrement de ce sujet. Le Gouvernement a déposé le 26 mai…
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