L’autoconsommation collective bientôt éligible aux CEE ?

L’autoconsommation collective bientôt éligible aux CEE ?

Autoconsommation et CEE

Le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique est actuellement discuté au Sénat en première lecture. Un amendement, déposé le 9 juin 2021 en séance publique, vise à faire bénéficier l’autoconsommation collective des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Favoriser l’autoconsommation collective en recourant aux CEE

L’amendement n°1050 propose de lever un frein financier en étendant le bénéfice des CEE aux opérations d’autoconsommation collective. L’objectif est de valoriser non seulement la baisse de la consommation globale d’énergie, mais également la lutte contre la précarité énergétique permise par ces opérations.

Cette bonification s’appuie sur un précédent : il reprendra le même schéma que celui mis en place pour le CPE (Contrat de performance énergétique) et sera cumulable avec les autres bonifications.

Plusieurs évolutions législatives récentes permettent aux bailleurs sociaux d’élaborer plus aisément des opérations d’autoconsommation collective. S’appuyant sur ces évolutions, l’auteure considère qu’elles sont un moyen qui, additionné aux CEE, peuvent permettre un déclenchement des installations au bénéfice des locataires du logement social.

En permettant une part de consommation renouvelable à un coût moindre, les fonds privés issus de CEE viendraient ici répondre au double objectif qui leur est assigné : réduire la consommation d’énergie du réseau tout en participant à lutter contre la précarité énergétique.

Cette solution de financement privé des opérations d’autoconsommation collective s’inscrit dans une logique de lutte contre la précarité énergétique pour les habitants d’immeubles collectifs qui n’ont pas accès à l’autoconsommation individuelle. Elle permettrait également de multiplier les opérations montées notamment par les bailleurs sociaux au bénéfice de leurs locataires, sans subvention publique.

L’auteure de l’amendement

La sénatrice Denise Saint-Pé est l’auteure de l’amendement visant à rendre éligible les opérations d’autoconsommation collective au dispositif CEE.

Madame Saint-Pé est la sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, membres du groupe politique Union Centriste. Elle est notamment connue des acteurs de l’énergie puisqu’elle est Vice-Présidente du Conseil supérieur de l’énergie.


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